vetusté

Vétusté, usure normale et réparations locatives
En fin de location, le locataire doit restituer le logement dans un état conforme à un usage normal des lieux.
Un logement est considéré comme correctement entretenu lorsqu’il :

• ne présente pas de dégradations anormales ;
• a été entretenu régulièrement ;
• et présente uniquement une usure naturelle liée au temps.

La vétusté du logement
Certaines traces d’usure résultent simplement de l’occupation normale du logement.
C’est ce que l’on appelle la vétusté.
Par exemple :

• des marques laissées par des meubles sur le sol ;
• une peinture légèrement usée ;
• ou l’usure naturelle de certains équipements.

Les réparations liées à cette usure normale restent à la charge du bailleur.

Bon réflexe pour le locataire
Dès qu’un problème est constaté dans le logement, il est recommandé de le signaler rapidement au bailleur afin d’éviter d’éventuels désaccords lors de l’état des lieux de sortie.

Ce qui reste à la charge du locataire
Le locataire doit assurer l’entretien courant du logement et prendre en charge :

• le nettoyage ;
• les menues réparations ;
• les dégradations résultant d’un usage anormal ;
• ou la remise en état de transformations réalisées sans accord du bailleur.

Par exemple, des trous dans les murs doivent généralement être rebouchés avant la restitution du logement.

Usage anormal et dégradations
L’usage anormal correspond aux détériorations causées :

• par un manque d’entretien ;
• une négligence ;
• ou des dégradations particulières, par exemple :

• une vitre cassée ;
• un équipement détérioré ;
• des murs fortement endommagés.

Lorsque les dégradations dépassent l’usure normale du logement, les réparations peuvent être facturées au locataire.

La prise en compte de la vétusté
Même en présence de dégradations, l’ancienneté des équipements est prise en compte.
Le montant éventuellement retenu ne correspond donc pas à la valeur à neuf d’un équipement ancien, mais tient compte de sa vétusté grâce à un abattement appliqué selon son âge et son état d’usure.

Le locataire à l'obligation de prendre en charge l'entretien courant du logement et de ses équipements.


la vétusté.